PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28, 30 novembre et 10 décembre 2018)]

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Première partie :

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17049 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17424 (texte intégral du JO)

État B

P. 17442 (texte intégral du JO)
P. 17445 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 56 sexdecies - Amendement n° II-900 (IFER éolien - Part communale - Répartition)

P. 18409 (texte intégral du JO)