Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de résolution

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE EFFECTIF ET À RENFORCER LE PLAFONNEMENT DES FRAIS BANCAIRES (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 15 et n° 9 (Établissements bancaires - Extrait standard des tarifs - Publication annuelle obligatoire)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16 (Observatoire de l'inclusion bancaire - Mise en œuvre du plafonnement des frais d'incidents bancaires - Nouvelle mission)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes au chômage partiel - Exonération de frais bancaires au titre des irrégularités)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes physiques ayant fait appel au fonds de soutien - Exonération de frais bancaires)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération)

Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »

Fin de section

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé)

Article 1er septies AA (nouveau) (Tests de dépistage dans la fonction publique - Insertion des travailleurs en situation de handicap)

Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 229 rectifié (Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement du calendrier et aménagement de la procédure de l'accréditation)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 114 (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 164 rectifié bis (Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) - Report de certains chantiers)

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