Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (12 et 13 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 13

Soutient l'amendement n° 25 . (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Encadrement du montant de la rémunération auquel l'abattement pour frais professionnels de 3 % est applicable à la CSG)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Soutient l'amendement n° 30 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 216-2-1 et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - Extension des possibilités de contrôle des Urssaf pour le compte d'organismes tiers volontaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 36

Article 38 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 28 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Prolongation de la procédure dérogatoire de facturation des hôpitaux)

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Intervient sur les amendements n° 121 , n° 252 , n° 316 , n° 355 et n° 495 . (texte intégral du JO)