PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Carte vitale - Suppression de la photographie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)

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