PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE PLASTIQUE (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Interdiction des granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-335 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.