PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-157 (10 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Cordialité des débats. Caractère hétéroclite et réglementaire de ce texte. Dispositions écologiquement inacceptables : conditions d'exercice de la chasse ; risques de dérives et difficultés d'application des articles 63 quater et 75 sexies. Avec les sénatrices Vertes, votera contre ce texte qui privilégie l'urbanisation à la préservation de la biodiversité. (texte intégral du JO)