PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LE BISPHÉNOL A DANS LES PLASTIQUES ALIMENTAIRES

première lecture

[n° 2010-729 (24 mars 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)

Ses amendements n° 3, 4, 5 et 6 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les sénatrices et les sénateurs Verts voteront ce texte. (texte intégral du JO)