PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er septies C

Art. additionnel après l'art. 1er septies D

Art. additionnel après l'art. 1er septies C

Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies

Art. 1er septies F (Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR)

Art. additionnels après l'art. 1er septies F

Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique)

Art. 1er septies H (Plan énergie pour les pays en développement)

Art. additionnels après l'art. 1er septies H

Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)

Art. additionnels après l'art. 1er octies

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application)

Art. additionnel après l'art. 5 quinquies

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Art. additionnel avant l'art. 10 ter

Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

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