PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (13 avril 2005)]

Art. 39 (Art. L. 213-13-1 [nouveau], L. 213-14 et L. 213-20 du code de l'environnement - Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Soutient les amendements de Mme Anne-Marie Payet n° 344 (limitation de l'exonération de redevance aux seules énergies géothermiques dans les DOM) ; retiré ; et n° 345 (instauration d'une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau dans les DOM) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)