PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (12 février 2016)]

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Articles additionnels après l’article 18

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)