Interventions de M. Claude DILAIN (mercredi 5 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)

Article 31 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Effectif des vice-présidents d'une métropole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.