PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Justice :

Progression des crédits de la mission "Justice". Rattachement regrettable de la justice administrative à la mission "Conseil et contrôle de l'Etat". Sous-évaluation des frais de justice. Insuffisance des crédits relatifs à l'aide juridictionnelle. Problèmes de sécurité et d'effectifs dans les tribunaux. Contrôle de l'exécution des peines. Gestion du personnel. Situation des prisons. Progrès à accomplir. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)