Interventions en séance publique
de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)