Séance du mercredi 2 juillet 2008

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport en application d’une loi

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement)

Souhaits de bienvenue à une délégation du Conseil consultatif d'Arabie Saoudite

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement)

Articles additionnels après l'article 6

Article 6 bis (art. L. 441-6-1 [nouveau] du code de commerce - Contrôle des délais de paiement par les commissaires aux comptes)

Article 6 ter (Dématérialisation des factures des administrations)

Article 7 (art. L. 214-41 du code monétaire et financier - Réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 (art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique - Réforme d'UBIFrance)

Articles additionnels après l'article 8

Candidatures à une commission mixte paritaire

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.