Séance du dimanche 15 novembre 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 33

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)

Article 35 (Dotations pour 2010 au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Articles additionnels après l'article 35

Articles additionnels après l'article 35 bis

Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.