Séance du lundi 12 juillet 2010

Procès-verbal

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Communications du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 2001 SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES DE SOUTE n° 2010-831 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

Demande d'avis d'une commission sur un projet de nomination

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

Article 14

Décisions du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES n° 2010-853 (dossier législatif)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

Organisation des débats

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES BAHAMAS RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-842 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES ÎLES TURQUES ET CAÏQUES RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-843 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES BERMUDES RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-844 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÎLES CAÏMANS RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-845 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE GIBRALTAR RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-846 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-847 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-849 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE GUERNESEY RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-850 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÎLE DE MAN RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-851 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÎLES VIERGES BRITANNIQUES RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-852 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU LIECHTENSTEIN RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-848 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET JERSEY RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE ET À L'IMPOSITION DES PENSIONS n° 2010-841 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.