PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Cessation du mandat d’un sénateur

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 31 (réservés)

Article 31 bis (art. L. 2242-5 du code du travail - Négociation sur la possibilité de surcotiser en cas de temps partiel)

Article additionnel après l'article 31 bis (réservé)

Articles additionnels avant l'article 32 (réservés)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Candidatures à une commission mixte paritaire

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