PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (27 juin 2006)]

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense :

Application satisfaisante de la loi de programmation militaire. Questions de la commission des affaires étrangères portant sur les crédits restant à consommer, sur l'évolution des coûts de maintien en condition opérationnelle, sur l'hélicoptère Tigre, le char Leclerc et le sous-marin Barracuda et sur la coopération avec l'Allemagne. Demande que le Parlement soit à nouveau destinataire d'un rapport annuel sur l'exécution de la loi de programmation militaire. (texte intégral du JO)