PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD MODIFIANT L'ACCORD DE PARTENARIAT, SIGNÉ À COTONOU LE 23 JUIN 2000, ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES

première lecture

[n° 2007-1645 (6 novembre 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE:

Historique de l'aide aux pays ACP. Contenu du texte. Crédits du FED. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption des deux projets de loi en souhaitant la poursuite de l'effort de contribution du Gouvernement français. (texte intégral du JO)