PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2003-442 (13 mars 2003)]

Discussion générale:

Souci de simplification des formalités administratives. Mise en place d'un dispositif alternatif à la suppression des emplois-jeunes. Référence au modèle du chèque-emploi service. Application du chèque-emploi associatif à de nombreuses catégories de salariés soumis à des conventions collectives diverses. Question du guichet social unique. Complexité du cadre législatif de la simplification administrative. Travail du rapporteur et de la commission des affaires sociales. Favorable à la désignation des URSSAF comme destinataire du volet social. Malgré les incertitudes, avec le groupe de l'UC, votera ce texte. (texte intégral du JO)