PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Communication relative à une commission mixte paritaire

Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Fin de section

Débat sur l'économie sociale et solidaire

Fin de section

Demande de procédure simplifiée pour l’examen d’un projet de loi

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