Interventions de M. Bernard DUSSAUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 4 décembre 2003)]

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Résultats satisfaisants des industries agroalimentaires. Diminution des parts de marché sur les marchés européens et internationaux. Domination du secteur par de grands groupes. Insuffisance des efforts de recherche et de développement. Relations avec la grande distribution. Baisse des crédits consacrés à la recherche et à la promotion des produits agricoles et alimentaires et quasi-reconduction de ceux destinés à la politique de qualité. Interrogation sur l'évolution des dotations en faveur de la sécurité alimentaire. Réforme du mode de financement de l'équarrissage. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis favorable à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Crédits insuffisants au regard des objectifs fixés en matière de création d'emplois. Importance de l'artisanat pour le monde rural. Nécessité d'accompagner la transmission des entreprises par une aide systématique à la formation. Statut du conjoint collaborateur. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits des PME, du commerce et de l'artisanat. (texte intégral du JO)