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Interventions de M. Vincent EBLÉ
(mercredi 14 décembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

Articles additionnels après l'article 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.