PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Après l’article 2 ter

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2116 (texte intégral du JO)

Article 7 (suite)

Après l’article 7

  Rappel au règlement :

P. 2326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

P. 2331 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2339 (texte intégral du JO)

  Motion d'ordre et demande de priorité :

P. 2345 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2386 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2421 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2422 (texte intégral du JO)
P. 2424 (texte intégral du JO)
P. 2425 (texte intégral du JO)
P. 2427 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2435 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Article 10 (suite)

Après l’article 10

Après l’article 11

Article 15