Interventions en séance publique
de M. Alain FAUCONNIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nouvelle lecture)

