PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

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Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)

Nécessité de mettre l'histoire en perspective. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 50 : précision sur l'ensemble des victimes devant faire l'objet de la reconnaissance de la nation et du droit à une juste réparation ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4

Son amendement n° 53 : mise en place d'une indemnité de réparation pour les enfants de harkis nés en Algérie et rapatriés ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

Sur l'amendement n° 8 de M. Michel Guerry (association des victimes de disparition et d'enlèvement à l'hommage rendu par la nation), son sous-amendement n° 49  : élargissement de l'hommage de la nation aux populations d'Algérie de toutes origines ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Désaccord sur la proposition du 19 mars comme date commémorative. Existence d'événements postérieurs au 19 mars 1962. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1 de la commission (élargissement de l'hommage rendu par la nation aux disparus et aux victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc), son sous-amendement n° 59  : rétablissement du terme "massacres" ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital)

Son amendement n° 52 : élargissement des mesures de réparation aux ayants droit ; retiré. (texte intégral du JO)