PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (29 et 30 novembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Sécurité :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)

Intervient sur les amendements n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)