PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Nouvelle carte régionale)

Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions)

Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)

Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)

Article 6 (Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)

Article 8 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

Article additionnel avant l'article 9

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)

Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)

Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)

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