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Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2010-1563 (20, 26 et 27 janvier 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)