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Interventions de M. Guy FISCHER
(mercredi 13 juillet 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 13 juillet 2011

Procès-verbal

Décision du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI
MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

Article 25

Article 3 ter (Contrats d'exercice libéral dans les établissements privés à but non lucratif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À FACILITER L'UTILISATION DES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES EN CAS DE CRISE MAJEURE n° 2011-892 (dossier législatif)

Article 1er

Article 7

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-894 (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2011-893 (dossier législatif)

Article 13 bis

Article 6 nonies (Stages en entreprise)

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Clôture de la session extraordinaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.