PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 69 (Règlementation de la dénomination d'architecte d'intérieur)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 31 rectifié (Négociations relatives aux salariés proches aidants)

Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602 (Caisse des dépôts et consignations - Gestion des appels à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences)

Article 16 (art. L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6361-1 à L. 6361-4, L. 6362-1 à L. 6362-6, L. 6362-6-1 [nouveau], L. 6362-6-2 [nouveau], L. 6362-7, L. 6362-7-2, L. 6362-8, L. 6362-10 et L. 6362-11 du code du travail - Contrôle administratif et financier de l'État sur les actions de formation professionnelle)

Article 22 (art. L. 6521-3, L. 6523-1, L. 6523-2, L. 6523-5-3, L. 6523-6-1 à L. 6523-6-3, L. 6523-7 et L. 6524-1 du code du travail - Mesures de coordination pour l'application outre-mer des dispositions relatives à la formation professionnelle)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1243-9, L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3, L. 4141-4, L. 4153-6, L. 6112-4, L. 6121-2, L. 6313-11 et L. 6325-6-2 du code du travail ; art. L. 212-1 du code du sport ; art. L. 3336-4 du code de la santé publique - Mesures de coordination juridique)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 626 (Surcoûts de formations pour les personnes issues des territoires ultramarins - Rapport d'information)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

Article 25 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-5 du code du sport - Allongement de la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif passé par un centre de formation)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendements n° 127 rectifié ter et n° 625 (Extension du statut de CFA aux centres de formation de sportifs)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 425 rectifié bis (Rapport sur l'opportunité de rendre éligible au statut de CFA les centres de formation des sportifs)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendements n° 427 rectifié ter et n° 426 rectifié ter (Convention cadre avec l'État - Contrats professionnels ou d'apprentissage)

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