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Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE


première lecture


[n° 2013-659 (18 et 19 mars 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 19 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)

Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 C

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 28

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité)

Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)

. (texte intégral du JO)

Article 29 octies (nouveau) (suite)

Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)

. (texte intégral du JO)

Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)

. (texte intégral du JO)

Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29 quatervicies

. (texte intégral du JO)

Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)