PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

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Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 257 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84 (Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal)

P. 384 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 198 (Prestations de serment réalisées au cours d'une audience juridictionnelle - Présentation par écrit)

P. 416 (texte intégral du JO)