Séance du mercredi 13 octobre 2010

Procès-verbal

Candidature à un organisme extraparlementaire

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis A (réservé)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)

Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)

Article additionnel après l’article 2 (réservé)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Nomination d’un membre d'un organisme extraparlementaire

Conférence des présidents

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Article additionnel après l’article 3 (réservé)

Article 3 bis (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale)

Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)

Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)

Articles additionnels après l’article 3 quinquies (réservés)

Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)

Articles additionnels après l'article 3 septies (réservés)

Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)

Articles additionnels après l'article 3 octies (réservés)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.