PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15, 16 et 17 juin 2004)]

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  Demande de renvoi à la commission :

Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)

Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile)

Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile)

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Art. 33 (Fixation des modalités d'intervention des associations par convention)

Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

Art. additionnels après l'art. 50

Division et art. additionnels avant le chapitre Ier

Division et art. additionnels après l'art. 56

Explications de vote sur l'ensemble :