PROJET DE LOI
RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.