PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT

deuxième lecture

[n° 2014-1170 (21 juillet 2014)]

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Article 23 (art. L. 253-7, L. 253-7-1 [nouveau], L. 253-17-1, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1, L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, et L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 211-3 du code de l'environnement - Mesures de précaution restreignant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques)

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Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance)

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Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)

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Article 29 (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2, L. 121-2-1 et L. 121-2-2 [nouveaux], L. 121-4, L. 122-1, L. 122-2, L. 122-6, L. 312-1, L. 122-3-1 [nouveau], L. 122-12 à L 122-15 [abrogés], L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 125-2, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, L. 153-1-1 et L. 153-1-2 [nouveaux], L. 153-8 [nouveau], L. 154-2, L. 156-4 [nouveau], L. 222-1 et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois)

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Article 30 (art. L. 122-2, L. 122-3, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 211-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 213-3, L. 214-5, L. 214-13, L. 214-13-1 [nouveau], L. 214-14, L. 321-1, L. 321-3, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-22 [nouveau], L. 331-23 [nouveau], L. 332-7, L. 332-8 [nouveaux], L. 341-2, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-9, L. 341-10, L. 342-1 et L. 363-5 du code forestier - Favoriser la constitution de groupements d'intérêt économique et environnemental forestier. Compenser les défrichements)

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Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle et sanction de la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois issus d'une récolte illégale)

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Article 39 (art. L. 181-25, L. 331-10, L. 411-33, L. 461-12, L. 371-12, L. 411-39 et L. 412-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 926-6 du code de commerce - Dispositions transitoires)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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