PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1174 rectifié bis (Produits alimentaires - Taxe sur les dépenses publicitaires - Création)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1013 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Zones franches écologiques - Remplacement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement)

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