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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES


troisième lecture


[n° 2017-55 (10 janvier 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes:

Annexe

Article 25 (texte non modifié par la commission) (Statut des entités non qualifiées d'autorités administratives indépendantes et obligation de déclaration d'intérêts et de patrimoine de leurs membres)

Article 49 bis

Explications de vote sur l'ensemble :