Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(vendredi 6 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 6 mars 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 31 (Annonce des modifications du code pénal)

Articles additionnels après l’article 31

Article 32 (art. 132-24 du code pénal - Affirmation du caractère subsidiaire de l'emprisonnement ferme et de la nécessité de prévoir son aménagement)

Article additionnel après l’article 32

Article 33 (art. 132-25, 132-26, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)

Article additionnel après l'article 33

Article 34 A (Durée du travail d'intérêt général)

Article 35 (art. 132-54, 132-55 et 132-57 du code pénal - Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général)

Articles additionnels après l'article 36

Article 37 (Assignation à résidence avec surveillance électronique)

Articles additionnels après l'article 41

Article 43 (art. 712-22 et 712-23 du code de procédure pénale - Relèvement d'une interdiction professionnelle et dispense d'inscription d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judicaire)

Article 44 (art. 720-1 et 720-1-1 du code de procédure pénale - Suspension et fractionnement des peines en cours d'exécution)

Article 46 (art. 723, 723-1 et 723-7 du code de procédure pénale - Octroi par le juge de l'application des peines de la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique)

Article 47 (art. 729 du code de procédure pénale - Octroi de la libération conditionnelle)

Article 48 (section VII et VIII, art. 723-13-1 nouveau à 723-28 du code de procédure pénale - Procédures simplifiées d'aménagement des peines)

Article additionnel après l'article 48

Article 48 bis

Article 49 (art. 715-1 nouveau et 716 du code de procédure pénale - Possibilité d'un encellulement individuel ou collectif pour les prévenus)

Article 50 (art. 717 du code de procédure pénale - Assouplissement des conditions de maintien d'un condamné en maison d'arrêt)

Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention)

Article 52 (art. 712-2 du code de procédure pénale - Assouplissement du principe de l'encellulement individuel pour les condamnés)

Articles additionnels avant l’article 53

Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire)

Division additionnelle après l'article 53

Article 53 bis

Article additionnel après l'article 53 bis

Article 55 (art. 471, 474, 702-1, 710, 712-4, 733-1, 747-2 et 775-1 du code de procédure pénale - Exécution par provision de la peine de jours-amende et des mesures d'aménagement de peine - Coordinations - Décisions à juge unique - Substitution d'une peine de jours-amende au travail d'intérêt général)

Division et articles additionnels après l'article 57

Article additionnel avant l'article 58 A

Article 58 A (Conditions d'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance)

Article 58 (Modalités d'application outre-mer)

Article 59 (Moratoire de cinq ans pour l'application des dispositions relatives à l'encellulement individuel des détenus)

Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.