PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]

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Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (Expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 23

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :