PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (8 et 21 octobre 2010)]

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Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)

Son amendement n° 111 : remise d'un rapport du Comité d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur les retraités français de l'outre-mer ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)