PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

première lecture

[n° 2015-1776 (17 et 18 mars 2015)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l’article 15 bis

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 19

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 25 bis (art. 2-8 du code de procédure pénale - Possibilité pour les associations de défense des personnes âgées de se porter partie civile)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)