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Interventions de M. Georges GINOUX
(mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 10 (Art. L. 311-1 du code rural et art. 22 de la loi de finances pour 2004 - Statut économique et fiscal des entreprises équestres)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.