PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LE CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL EN CAS DE DÉCÈS D'UN CONJOINT OU D'UN ENFANT

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[22 juin 2006]

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Son amendement n° 3 : application du congé de paternité aux pères d'enfants nés sans vie ; rejeté. (texte intégral du JO)