PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 36 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au FIVA, au FCAATA, à la branche maladie du régime général et à la branche retraite du régime général)

Articles additionnels après l’article 36

Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)

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