PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-128 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-129 (Création d'un EPIC « Routes de France » - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendements n° II-174 rectifié et n° II-212 (Gestion des autoroutes - Société anonyme à capitaux publics - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

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