PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (1er, 2 et 5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

S'interroge sur la grandeur de la France en l'absence de moyens financiers. Echelle de valeur des économies. Pertinence d'économies fondées sur la gabegie de papier et l'interdiction de l'usage de la "classe affaires". Contrôle vexatoire des dépenses de réception des ambassadeurs avec le livre de présence des invités. Importance des problèmes liés à la francophonie. Nécessaire rationalisation des associations et des subventions. Etat des lieux indispensable. Réflexion avec M. Louis Duvernois sur un partenariat public-privé pour financer les opérations de francophonie. Précision à propos des enseignants détachés à l'étranger et sur la présence de 141 enseignants détachés à Monaco. Suppression souhaitable de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, objet d'un acharnement thérapeutique diplomatique. Soutient l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Aggravation de la situation de la campagne. Ponction sur les organisations agricoles pour financer le BAPSA. Exemple du département de l'Orne. Budget virtuel. Sous-consommation des fonds structurels : difficultés administratives lors des dépôts de dossiers. Absence de traduction financière des mesures annoncées en faveur de la filière "cheval". Interrogation sur le financement de la future loi relative au développement des territoires ruraux. Transmission et pérennisation des exploitations agricoles. Restrictions budgétaires imposées par le ministère des finances. (texte intégral du JO)

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Défis de l'aménagement du territoire. Emploi de la discrimination positive. Nécessaire clarification des compétences locales. Paupérisation des communes rurales. Problème du cumul des mandats. Causes de la sous-consommation des fonds européens. Collaboration entre la DATAR et la Normandie. Propose de nouvelles conditions de saisine de la DATAR. Exemple du département de l'Orne. Salue le remarquable travail du comité interministériel d'aménagement du territoire. Le groupe UMP soutient le projet de budget. (texte intégral du JO)