PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er B

Intervient sur l'amendement n° 16 de M. Jacques Blanc (alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Favorable à l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
Sur les amendements de M. Michel Teston, favorable au n° 36 et défavorable au n° 37. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)