PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX (dossier législatif)

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié quater (Hébergement des travailleurs saisonniers - Dérogation à la loi Littoral)

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